Débat d’orientations budgétaires 2014

dobredimJe retranscris ci-dessous mon intervention lors du débat d’orientations budgétaires tenu le 18 mars 2014 ainsi que le diaporama que j’ai présenté.

Mesdames, messieurs, Cher(e)s collègues

Nous nous retrouvons ce soir pour le dernier conseil municipal de cette mandature.

La majorité municipale a fait le choix de ne pas bousculer la procédure budgétaire cette année. La transparence est un principe que nous mettons en œuvre puisque nous faisons le choix, rarement fait dans d’autres communes, de procéder à un débat d’orientation budgétaire avant l’élection de dimanche.

Ainsi, ce soir, nous allons débattre des orientations budgétaires, qui comme chacun le sait, ne donnent pas lieu à vote. Je remercie les services pour l’élaboration des orientations budgétaires qui sont le fruit de longues heures de travail.
Comme chaque année des éléments permettant de situer Buxerolles dans un environnement plus global vous sont fournis : l’international, le national et le local.

Diapo 2
Prévision de croissance en augmentation aux USA et en Europe.
Amorce d’une reprise de l’activité même si cela reste à confirmer.
Prévision d’inflation à 1,6 % en 2014 pour l’Europe.

Diapo 3
La loi de finances pour 2014 prévoit de contenir la dette en 2014 et de la faire régresser en 2015 grâce notamment à la réduction du déficit public.
Croissance prévue à hauteur de 0,9% en 2014 pour la France avec inflation à 1,3%.

Diapo 4
Réduction de l’enveloppe normée qui s’impose à tous.
Effort demandé aux collectivités en 2014 à hauteur de 0,75% de la dotation de fonctionnement.
La péréquation reste dynamique ce qui vient atténuer la baisse des dotations de fonctionnement pour les communes et intercommunalités bénéficiaires. Pour Buxerolles, cela représente environ 30 000 euros

Diapo 5
Grand Poitiers n’a pas fait son DOB. Néanmoins, voici les premiers éléments dont nous disposons.
TEOM à +1%, Eau à +1,5%, Impôt = 0 avec léger effet richesse : + 0,5%

Diapo 6
Quelques grandes masses permettant de prendre la mesure du budget de Grand Poitiers.

Diapo 7
Entre 2010 et 2013, les dépenses réelles de fct ont augmenté de 14,82%.

Diapo 8
Parallèlement à cette hausse des dépenses de fct, les recettes ont également été en croissance, à un rythme plus important que celui des dépenses : +17,1%. Chacun le sait maintenant, cette hausse s’explique pour l’essentiel par l’éligibilité à la DNP et à l’augmentation de la DSU. Cet état de fait est la conséquence directe des choix politiques qui ont été fait en 2009. Il n’y a pas ici de hasard.

Diapo 9
Dans le détail, on voit que le DGF a eu tendance à diminuer du fait de la base de calcul qui prend en compte la population DGF et non pas la population INSEE. La population DGF (INSEE N-3) est passée de 10700 en 2011 à 10228 pour 2014. La DGF correspondant à un montant par habitant ce qui a mécaniquement conduit à sa diminution.

La DSU a fortement progressé les 4 années passées. La DNP quant à elle est en diminution du fait de raison que j’expliquerai tout à l’heure.

La DSC a fait l’objet d’une dernière augmentation en 2011 suite aux négociations intervenues avec Grand Poitiers. Ainsi le montant de la DSC annule désormais quasi parfaitement le montant versé par Buxerolles à Grand Poitiers. On aboutit à une forme de neutralité entre ces 2 montants. Buxerolles reste bénéficiaire de Grand Poitiers via les fonds de concours notamment mais aussi le FPIC qui est redistribué par Grand Poitiers.

Sur 2010/2013, le montant total des dotations reste en hausse (2,56 à 2,62 millions)

Diapo 10
Le produit des impôts a été en augmentation 2,15 à 2,38 millions pour TH. 1,67 million à 1,86 milion pour TF. Négligeable pour TFNB.

Diapo 11
Au final dans l’ordre croissant des taux d’imposition Buxerolles se situe à la 6ème place pour la TH, la 8ème pour la TF et enfin la 10ème pour la TFNB ce qui confirme le statut de ville peu imposée pour Buxerolles dans l’agglomération.

Diapo 12
La capacité de désendettement de la commune est tout à fait acceptable en 2013. Elle s’est même améliorée légèrement puisqu’elle est en 2013 de 9,29 années. Nous avions pris l’engagement de rester en 2013 sur un ratio voisin de 10. L’engagement est plus que tenu. Néanmoins, dépasser 10 n’aurait pas non plus été un drame. Buxerolles ne s’endette pas pour son fonctionnement mais pour ses investissements, pour préparer l’avenir (école, cœur de ville….)
L’encours de la dette reste dans la moyenne de la strate.

Diapo 13
L’autofinancement ressort en augmentation de près de 100 000 entre 2012 et 2013.
Le pic d’autofinancement de 2010 et 2011 s’explique par l’éligibilité à la DNP.
La préservation / l’amélioration de cet autofinancement n’a pu se faire qu’avec une attention particulière portée aux dépenses de fonctionnement. Ainsi plus les dépenses de fct sont maîtrisées, plus l’autofinancement est important.

Diapo 14

Pour 2014, nous proposons de poursuivre la maîtrise des dépenses de fct. Les recettes, quant à elle, seront contraintes.
La DGF versée par l’Etat est estimée en baisse de 65000 euros suite à l’effort demandé par l’Etat aux collectivités.
Nous anticipons une baisse de 45 000 euros de la DNP qui découle de la suppression de la taxe professionnelle et de la modification des modalités de calcul de cette dotation.
La DSU est prévue en légère augmentation.
Le FPIC quant à lui reste dynamique puisqu’on envisage une progression de 30 000 euros environ.
La masse salariale subit des aléas qui majorent de manière importante son montant. Ainsi la revalorisation de la carrière des personnels de catégorie C, dont nous partageons la philosophie, se traduira par un coût pour la collectivité. Nous parlons ici d’agent qui gagnent 1200/1300 euros par mois. Une très grand majorité des agents de la mairie relève de la catégorie C.
Buxerolles n’est pas une ville suradministrée. Elle consacre 436 € par habitant contre 624 euros pour les villes de même importance.
Nous maintenons notre avis. Les services publics sont une richesse pour Buxerolles et pas une charge. Ceci ne dispense en rien les élus de maîtriser les dépenses de personnel. Car à terme, ne pas maîtriser les coûts liés aux services publics, ce serait les condamner.

Diapo 15
La loi de finances a prévu de revaloriser les bases de 0,9%. Conscient des difficultés rencontrées par les Buxerollois et Buxerolloises, nous proposons pour 2014 de ne pas augmenter les taux communaux. Ce choix fait suite à 2 années de modération fiscale (+0,9 % en 2012 et +0,9% en 2013).

Diapo 16
L’année 2014 est bien entendu une année de transition puisque nous n’avons pas voulu imposer par avance à la future équipe des choix qui la lierait définitivement.
Néanmoins nous proposons un programme d’investissement de 1,3 million d’euros, sans recourir à l’emprunt.

Etude Front Bati
Réfection des cours de tennis extérieurs
Lancement du concours d’archi de l’école du Bourg
Travaux d’accessibilité pour les ERP
Poursuite de la mise aux normes de l’éclairage public, source d’économie
Travaux de voirie
Équipement des services
Budgets participatifs des conseils de quartier

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