Budget 2014 : plus d’un million d’investissement, pas de hausse d’impôt, pas d’emprunt

ca2013bp2014J’ai présenté lors du conseil municipal du 22 avril le compte administratif de l’année 2013 ainsi que le budget 2014. A l’appui d’un diaporama que vous pouvez consulter, voici les commentaires que j’ai eu l’occasion de formuler.

 

Compte administratif 2013

Le CA 2013 a été transmis à tous les élus et a été examiné en détail lors de la commission des finances.

Exécution du budget 2013

Pour l’année 2013, la section de fonctionnement fait apparaître un montant de recettes égal à 8 109 978,16 euros. Les recettes quant à elles se sont élevées à 9 029 552 auxquelles s’ajoutent 527 440,92 euros correspondant au résultat 2012 reporté sur 2013.

Le résultat de la section de fonctionnement est comptablement positif à 1 447 014,76 euros.

La section d’investissement laisse apparaître un montant de dépenses de 5 737 456,33 euros auxquels s’ajoutent 930 108,27 euros au titre des restes à réaliser reportés sur 2014 et 1 076 807,02 au titre du résultat 2012 reporté. Au total, les dépenses d’investissement se sont élevées à 7 744 371,62 euros.
Les recettes d’investissement ont été de 5 870 743,09 auxquelles s’ajoutent un montant de reste à réaliser de 1 139 726,35 euros.

Le résultat de la section d’investissement est comptablement négatif à – 733 902,18 euros.

Le résultat cumulé est positif à 713 112,58 euros.

Budget Primitif 2014

Le BP 2014 a fait l’objet d’une présentation détaillée en commission des finances et je remercie les élus qui ont pu se joindre à ce travail qui a permis, aux nouveaux élus notamment de se familiariser avec le budget de la commune et ses grands équilibres.

Le budget 2014 est un budget de transition. Il a été élaboré par la précédente équipe dont je faisais partie. Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors du DOB, nous avons souhaité avant l’élection ne pas obérer la capacité à décider de la nouvelle équipe.

Le budget primitif qui est présenté ce soir est un budget fidèle aux orientations présentées dans le DOB.

Bien entendu, chacun le sait ce budget s’inscrit dans un cadre particulièrement contraint pour les finances publiques. Ainsi l’augmentation continue du montant de la dette publique entre 2002 et 2012 contraint aujourd’hui l’Etat, pour la première fois, à diminuer les crédits octroyés au titre de la DGF, qui sont, je le rappelle la conséquence des compétences confiées aux communes.

Depuis le DOB, de nouvelles informations ont été rendues publiques pour nous permettre de mieux anticiper les ressources pour Buxerolles. Nous envisagions 69 000 euros en moins au titre de la baisse de la DGF en 2014 et 2015 pour générer 1,5 milliard par an pour financer le CICE. En fait l’Etat envisage de demander non pas 3 milliards d’effort aux collectivités mais plus de 10 milliards sur 3 ans, à compter de 2015. Cela aboutirait à doubler pendant 3 ans l’effort annuel pour notre collectivité.

Pour ma part, j’attends de voir comment ces annonces vont être traduites dans la loi de finance rectificative à intervenir avant l’été. J’ai vu que le débat parlementaire promettait un échange d’une grande richesse.

J’imagine que pour certaines collectivités la ponction qui sera faite sera plus ou moins douloureuse selon leurs ressources. Je crains néanmoins, pour employer une expression un peu familière, que le remède proposé soit pire que le mal car les collectivités vont être contraintes de diminuer leur autofinancement et donc leurs investissements.

J’émets le souhait que le débat parlementaire apporte des garanties sur ce point car chacun le sait, l’investissement public est constitué à plus de 70% par celui des collectivités territoriales.

A titre personnel, je regrette qu’on impose une baisse des dotations sans avoir au préalable réalisé un réforme structurelle des collectivités territoriales ce qui aurait pu permettre de passer les 3 prochaines années avec plus de sérénité.

Nous allons examiner les points majeurs du budget 2014 car comme je le disais en début de présentation, le détail ligne à ligne, qui a pris 2 heures, a été fait en commission générale.

Nous aurons cette année une présentation plus allégée, comme ce qui se pratique dans d’autres communes de notre importance.

Principales mesures du budget
Volonté politique malgré un contexte particulièrement contraint de ne pas augmenter les impôts cette année.
Pas d’emprunt ce qui permettra en 2014 de faire diminuer l’encours de la dette.
Autofinancement maintenu à plus de 1 009 000 euros malgré une forte pression exercée sur les recettes de fonctionnement.
Programme d’investissements à 1 169 000 euros.
Dépenses de fonctionnement prévues à peine supérieures à celles prévues en 2013 ce qui traduit la volonté de la majorité de préserver autant que possible l’autofinancement et donc les investissements.

Recettes fonctionnement
– première année de baisse de DGF
– poursuite de la baisse de la DNP (part majoration) suite à la suppression de la taxe professionnelle qui a induit une modification des calculs du potentiel financier de Buxerolles
– enveloppe DSU en augmentation
– augmentation du fonds de péréquation qui est un des rares outils qui tente de compenser, de manière imparfaite, les écarts de richesse entre collectivités. La hausse de cette contribution qui nous est reversée par Grand Poitiers risque cependant d’être interrompue après 2014. J’émets le souhait que cette contribution puisse poursuivre sa montée en puissance et évitant l’écueil d’un reversement, certes marginal, à des communes qui n’en auraient pas vraiment besoin.

L’excédent du budget 2013 reste dans la proportion des années passées, supérieur à 2012 mais inférieur à l’année 2011.
Les recettes provenant de la fiscalité n’évolueront que très peu : +0,9 pour les bases, effet richesse +0,05% ce qui est négligeable.

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