Délibération modificative n°2 – Budget 2014 – Conseil municipal du 16 décembre

J’ai présenté mardi 16 décembre la décision modificative n°2 au budget 2014. Je retranscris ci-dessous mon intervention.

Cher(e)s collègues,

Ce soir il vous est proposé d’adopter la deuxième et dernière délibération modificative au budget 2014. Il est à noter que ce budget 2014 a nécessité très peu d’ajustements du fait de prévisions tout à fait proches de la réalité. Cette délibération modificative comporte de bonnes nouvelles et d’autres moins bonnes.

Elle comporte des ajustements techniques : transfert de crédits de fonctionnement en investissement pour de petits montants, régularisation d’amortissements, ajustement de la subvention à la maison des projets pour le personnel mis à disposition, quelques dépenses supplémentaires pour le service sport, le centre de loisirs et la bibliothèque.

Voici maintenant les points qui me paraissent les plus importants.

Crédits supplémentaires pour la réparation de la salle Tabarly

Il y a quelques années, la salle Tabarly a subi un sinistre. La majeure partie des travaux a été effectuée rapidement. Néanmoins, une partie n’a pu l’être, l’entreprise retenue n’ayant jamais effectué ces travaux, malgré de très nombreuses relances. Devant cette carence, notre assurance a fini par nous autoriser à recourir à une entreprise différente de celle qui a construit la salle Tabarly. Néanmoins, l’exécution de cette prestation est plus coûteuse que prévue et l’assurance ne rembourse que sur la base des coûts du devis initial. Cela génère donc un surcoût de 5000 euros afin de solder définitivement ce sinistre.

Nouvelles recettes de fonctionnement

Buxerolles bénéficie en 2014 du fond de compensation du supplément familial de traitement pour un montant de 12 100 euros. Cette recette n’était pas prévisible mais elle est bien volontiers accueillie.

Le fonds de compensation a pour rôle d’égaliser à posteriori les charges en matière de supplément familial que les collectivités versent à leurs agents fonctionnaires. Nous ne sommes pas bénéficiaires de ce fond chaque année.

Par ailleurs, la CAF attribue également à Buxerolles la somme complémentaire de 4787 euros pour 2014, compte tenu notamment de la situation fragile de certaines familles d’enfants accueillis à la crèche.

Gestion active de la dette

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire par le passé, la ville de Buxerolles met en œuvre une véritable gestion active de la dette année après année. C’est ainsi que la renégociation d’un prêt contracté auprès de la banque populaire nous fera économiser 100 000 euros sur les 15 prochaines années. Nous poursuivons des démarches similaires pour d’autres prêts même si les établissements bancaires ne sont pas tous aussi enclin à diminuer leur taux sur des prêts en cours, rien dans les contrats ne les y obligeant.

Diminution du soutien du conseil général

Enfin, après ces bonnes nouvelles, hélas, une moins bonne.

La presse a relaté récemment un événement issu de la première lecture par l’assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015 et notamment la suppression éventuelle du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle afin de cibler les crédits dégagés sur l’investissement local.

Le Sénat est revenu sur cette suppression et j’ai bon espoir que l’assemblée nationale confirme cette « non suppression » en seconde lecture.

Pour Buxerolles, l’affaire n’est pas à prendre à la légère puisque nous avons bénéficié de près de 110 000 euros en 2013 au titre du FDPTP.

Nous inscrivons dès le budget 2014, par cette délibération modificative, une moindre recette que prévue au titre du FDPTP (-16 323 euros). Le FDPTP est alimenté par des crédits d’État qui sont alloués au conseil général. L’enveloppe 2014 est identique à celle de 2013 mais les critères de redistribution, eux, ont été modifiés par le conseil général de la Vienne et ils sont défavorables à Buxerolles.

 

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