Débat d’orientations budgétaires 2015

J’ai présenté lors du conseil municipal du 19 février 2015 le débat d’orientation budgétaire  de l’année 2015. A l’appui d’un diaporama que vous pouvez consulter, voici les commentaires que j’ai eu l’occasion de formuler.

Nous nous retrouvons ce soir pour le premier débat d’orientation budgétaire de cette mandature.

Nous allons débattre des orientations budgétaires, qui comme chacun le sait, ne donnent pas lieu à vote. Je remercie les services pour l’élaboration des orientations budgétaires qui sont le fruit de longues heures de travail.

Comme chaque année des éléments permettant de situer Buxerolles dans un environnement plus global vous sont fournis : l’international, le national et le local.

Je souhaite indiquer qu’une présentation détaillée des prospectives financières pour Buxerolles a été effectuée en commission des finances il y a quelques jours, pour permettre aux élus, notamment les nouveaux, de bien prendre la mesure des perspectives financières de Buxerolles.

Diapo 2

L’économie mondiale est en croissance modérée, croissance inégalement répartie entre les territoires.

L’économie européenne tarde à redémarrer, corsetée par des politiques de rigueur, qui, poussées à l’excès, aboutissent à des effets inverses de ceux escomptés : une faible activité engendre une faible croissance qui empêche les États de se désendetter, dans un contexte de désinflation, frôlant la déflation. C’est un constat partagé aujourd’hui, y compris par des économistes libéraux. Le manque de régulation du libéralisme au niveau mondial a causé une terrible crise économique qui n’en finit pas. Les populations, qui ne sont en rien responsables de cette situation, subissent de plein fouet le chômage et le recul des prestations de tous ordres. Il y a aujourd’hui une véritable montée des populismes et nationalismes en Europe et il faut s’en inquiéter.

Diapo 3

La loi de finances pour 2015 prévoit de contenir le déficit public aux environs de 4 %.

La croissance est prévue à hauteur de 1% en 2015 pour la France avec une inflation à 0,9%.

Diapo 4

Réduction de l’enveloppe normée qui s’impose à tous.

Effort demandé aux collectivités en 2015 à hauteur de 1,5% de la dotation de fonctionnement. Concrètement c’est 3.67 Milliards d’euros en moins au titre de la DGF en 2015.

La péréquation reste dynamique ce qui vient atténuer la baisse des dotations de fonctionnement pour les communes et intercommunalités bénéficiaires. Pour Buxerolles, cela représente environ 160 000.00 euros

Diapo 5

Voici les premiers éléments dont nous disposons concernant les OB de Grand Poitiers.

TEOM à +1%, Eau à +1,5%, Impôt = 0. Grand Poitiers est en situation de ne pas augmenter les impôts ménage et on ne peut que s’en satisfaire.

L’effet richesse de 0,8 % est également un élément important. Buxerolles n’a un effet richesse que de 0.1% en 2014/2015

Diapo 6

Les taxes touchant les entreprises sont en forte augmentation ce qui explique la possibilité pour Grand Poitiers de boucler son budget sans toucher les taux relatifs aux impôts des ménages.

Diapo 7

Quelques grandes masses permettant de prendre la mesure du budget de Grand Poitiers.

Diapo 8

Entre 2011 et 2014, les dépenses réelles de fct ont augmenté de 9,12%.

Diapo 9

Parallèlement à cette hausse des dépenses de fct, les recettes ont été en croissance, de 2,27 %. On note qu’en 2014, la baisse de la DGF imposée par l’État, fait sentir ses premiers effets.

Diapo 10

Dans le détail, on voit que le DGF a eu tendance à diminuer du fait de la base de calcul qui prend en compte la population DGF et non pas la population INSEE.

La DSU a progressé à un rythme modéré les 4 années passées. La DNP quant à elle est en diminution du fait de raisons désormais bien connues du conseil municipal : la suppression de la taxe professionnelle qui a modifié les modalités de calcul du potentiel financier et a fait perdre à Buxerolles des places au classement des collectivités les plus modestes.

La DSC a fait l’objet d’une dernière augmentation en 2011 suite aux négociations intervenues avec Grand Poitiers. Ainsi le montant de la DSC annule désormais quasi parfaitement le montant versé par Buxerolles à Grand Poitiers. On aboutit à une forme de neutralité entre ces 2 montants. Buxerolles reste bénéficiaire de Grand Poitiers via les fonds de concours notamment mais aussi le FPIC qui est redistribué par Grand Poitiers. L’étude commandée au cabinet Kloepfer a montré que dans l’immédiat, il n’existe quasiment aucune marge de négociation concernant les équilibres financiers liant Buxerolles à Grand Poitiers.

La baisse du FDPTP a constitué la mauvaise surprise de l’exercice 2014 puisque il a été de près de 17 000 euros par le conseil général du fait de nouveaux critères défavorables pour Buxerolles.

Diapo 11

Le produit des impôts a été en augmentation 2,20 à 2,39 millions pour TH. 1,73 million à 1,89 million pour TF. Négligeable pour TFNB.

Diapo 12

Au final dans l’ordre croissant des taux d’imposition Buxerolles se situe à la 6ème place pour la TH, la 8ème pour la TF et enfin la 10ème pour la TFNB ce qui confirme le statut de ville peu imposée pour Buxerolles dans l’agglomération.

Diapo 13

La capacité de désendettement de la commune reste acceptable en 2014. Le ratio de désendettement a progressé du fait d’une baisse de la capacité d’autofinancement. Parallèlement l’encours de la dette est en diminution car nous avons mobilisé un emprunt de 600 000euros, inférieur à l’annuité de la dette. Buxerolles s’est endetté non pas pour son fonctionnement ( ce qui est le cas de l’État) mais pour ses investissements, pour préparer l’avenir (école, cœur de ville….)

L’encours de la dette par habitant reste inférieur à la moyenne de la strate.

Diapo 14

L’autofinancement ressort en baisse de près de 160 000 entre 2013 et 2014 après une hausse de 100 000 entre 2012 et 2013.

Le pic d’autofinancement de 2011 s’explique par l’éligibilité à la DNP.

La préservation de notre autofinancement doit faire l’objet d’une attention particulière notamment en poursuivant la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ainsi plus les dépenses de fct sont maîtrisées, plus l’autofinancement est important.

Diapo 15

Pour 2015, nous proposons de poursuivre la maîtrise des dépenses de fct. Les recettes, quant à elle, seront contraintes.

La DGF versée par l’Etat est estimée en baisse de 170 000 euros suite à l’effort demandé par l’Etat aux collectivités.

Nous anticipons une baisse de 54 000 euros de la DNP qui découle de la suppression de la taxe professionnelle et de la modification des modalités de calcul de cette dotation. C’est la dernière année où la DNP baisse.

La DSU est prévue en légère augmentation.

Le FPIC quant à lui reste dynamique puisqu’on envisage une progression de 41 000 euros environ.

La prévision relative à la masse salariale a été tenue en 2014. En 2015, nous prévoyons une maîtrise très stricte de la masse salariale malgré la poursuite de la revalorisation de la carrière des personnels de catégorie C, dont nous partageons la philosophie.

Buxerolles n’est pas une ville suradministrée. Elle consacre 458 € par habitant contre 636 euros pour les villes de même importance.

Nous maintenons notre avis. Les services publics sont une richesse pour Buxerolles et pas une charge. Ceci ne dispense en rien les élus de maîtriser les dépenses de personnel. Car à terme, ne pas maîtriser les coûts liés aux services publics, ce serait les condamner.

Plus globalement, la réforme de la DGF + FPIC annoncée pour la loi de finances 2016 rend difficile les prévisions pluri annuelles.

Diapo 16

La loi de finances a prévu de revaloriser les bases de 0,9%, comme en 2014. Compte tenu de la rapidité des baisses de dotation de l’État, l’équilibre budgétaire immédiat de 2015 ne pourra être atteint sans actionner le levier fiscal. Pour mémoire, la modération fiscale a prévalu à Buxerolles puisque les taux ont été augmentés en 2012 et 2013 de 0,9 % et n’ont pas été augmentés en 2014. Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les Buxerollois et Buxerolloises, c’est pourquoi nous tenterons de limiter le plus possible les hausses d’impôts. Comme nous nous y sommes engagés dans notre contrat passé avec les habitants lors de l’élection municipale, nous conserverons pour Buxerolles un statut de ville peu imposée.

Pendant la campagne municipale, nous n’avions promis ni baisse, ni stagnation des impôts.

Diapo 17

L’année 2015 illustre une nouvelle fois la volonté d’investir dans l’avenir. Nous proposons un programme d’investissement de 1,56 million d’euros, avec un emprunt d’un montant inférieur à l’annuité de la dette, ce qui permettra de ne pas augmenter l’encours de la dette.

Etude Front Bati

Restructuration de l’école du Bourg

Travaux d’accessibilité pour les ERP

Poursuite de la mise aux normes de l’éclairage public, source d’économie

Travaux de voirie

Diapo 18

Conformément au plan d’action adopté le 16 octobre 2014, nous intégrons pour la première année dans le DOB des éléments précis relatifs à la politique énergétique de la commune.

La maîtrise des consommations reste une priorité pour faire des économies mais aussi pour lutter contre le dérèglement climatique.

Ex : installations vannes 3 voies, restructuration école planty, changement de chaudière.

Diapo 19

Pour 2015, nous prévoyons de changer une nouvelle chaudière dans le bâtiment Ravel. La restructuration de l’école du bourg poursuit le même objectif.

Eclairage public : poursuite de la mise à niveau du parc

démarches innovantes en matière de déplacements.

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