Un budget de combat pour préparer l’avenir

J’ai présenté lors du dernier conseil municipal le budget de l’année 2015 de la ville de Buxerolles. A l’appui d’un diaporama que vous pouvez consulter, voici les commentaires que j’ai eu l’occasion de formuler.

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s collègues,

Je tiens en premier lieu à remercier les services et tous les élus qui ont œuvré pendant de longues heures à la construction budget 2015, tout particulièrement Lydie Provost qui assumait le pilotage de la construction budgétaire en autonomie pour la première fois.

Intervention CA 2014

Le CA 2014 a été transmis à tous les élus et a été examiné en même temps que le budget primitif lors de la commission des finances.

Le compte administratif retrace les opérations comptables intervenues sur 2014. Il s’agit uniquement d’approuver ou non l’exactitude de ces opérations.

Diapo 1 Exécution du budget vue d’ensemble

Pour l’année 2014, la section de fonctionnement fait apparaître un montant de dépenses égal à 8 234 678 ,68. Les recettes quant à elles se sont élevées à 8 905 294,22 auxquelles s’ajoutent 713 112,58 euros correspondant au résultat 2013 reporté sur 2014.

Le résultat de la section de fonctionnement est comptablement positif à 1 383 728,12 euros.

La section d’investissement laisse apparaître un montant de dépenses de 3 533 686,59 euros auxquels s’ajoutent 379 116,80 euros au titre des restes à réaliser reportés sur 2015 et 943 520,26 au titre du résultat 2013 reporté. Au total, les dépenses d’investissement se sont élevées à 4 856 323,65 euros.

Les recettes d’investissement ont été de 3 910 909,39 auxquelles s’ajoutent un montant de reste à réaliser de 232 633,58 euros.

Le résultat de la section d’investissement est comptablement négatif à – 712 780,68 euros.

Le résultat cumulé est positif à 670 947,44 euros.

Le budget a été exécuté à plus de 86 % ce qui traduit la justesse de nos prévisions.

Intervention Budget 2015

Le BP 2015 a fait l’objet d’une présentation détaillée et simplifiée par gestionnaire, en commission des finances ce qui constitue une nouveauté pour permettre à chaque élu de mieux comprendre les enjeux budgétaires.

Comme nous l’avions indiqué il s’agissait d’une présentation proche du budget final mais qui a subi quelques ajustements, non négligeables, après la présentation en commission des finances. En effet, après d’ultimes vérifications, nous avons constaté que le résultat déficitaire de la section d’investissement était imputé 2 fois ce qui était incorrect.

Les éléments budgétaires qui vous ont été adressés ont donc subi 2 ajustements : une augmentation des dépenses imprévues d’investissement de + 50 000 euros et une baisse du besoin d’emprunt de 100 000 euros.

Par ailleurs, nous proposons également un ajustement mineur concernant la subvention au CCAS. Elle doit être de 321000 alors qu’elle est mentionnée à 320 000. Nous prenons les 1000 euros en dépenses imprévues de fonctionnement.

Le budget 2015 est le premier budget construit par la nouvelle majorité municipale. Tout l’équipe s’est impliquée dans ce travail, dans un contexte particulièrement difficile.

Le budget primitif qui est présenté ce soir est un budget fidèle aux orientations présentées dans le DOB.

En 2015, les contraintes se resserrent une nouvelle fois. L’État réduit pour la seconde année les crédits octroyés au titre de la DGF sans pour autant avoir réduit les missions confiées aux communes.

Nous avions 2 choix possibles :

– nous replier sur nous même, réduire les services publics, stopper les projets d’investissement

ou bien

– travailler à un budget de combat pour préparer l’avenir avec un investissement sur l’essentiel, l’avenir de nos enfants et la construction de l’école du Bourg. Avec également une consolidation des services publics puisqu’aucun ne ferme en 2015. La bibliothèque élargira même ses horaires d’ouverture.

Il faut plus de justice dans l’attribution des dotations aux collectivités. Je l’ai déjà dit et je le redis. Appliquer à toutes les communes le même pourcentage de baisse de dotations sans tenir compte de la richesse et des besoins de chacune, ça n’est pas acceptable. Ca n’est pas conforme à mes valeurs. En France nous avons la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il serait bien que la baisse des dotations, à défaut d’être stoppée, puisse être elle aussi progressive, en fonction des revenus de chaque collectivité.

La reforme de la DGF et des mécanismes de péréquation prévue pour le budget de l’État en 2016 pourraient aller en ce sens. C’est le vœu que je forme.

Diapo 7 Principales mesures du budget

Volonté politique d’assumer les investissement proposés et validés par les habitants en 2014.

En 2015, nous faisons le choix de revaloriser les taux d’imposition de 5 % pour financer les investissements et principalement l’agrandissement et la rénovation de l’école du Bourg.

Nous n’avons pas menti aux habitants en 2014. Dans notre projet, nous n’avons annoncé ni baisse, ni stagnation des impôts. Cela aurait été irresponsable.

Toutes tendances politique confondues, de nombreux maires, Alain Juppé, Christian Estrosi, Gérard Collomb ont annoncé des hausses significatives d’impôt.

Dans l’agglomération, c’est sans doute le calme avant la tempête puisque je prends date devant vous et vous verrez que dans les 2 prochaines années, les taux d’imposition ne resteront pas figés. Saint Benoît supprime dès cette année son abattement général à la base ce qui revient exactement à augmenter les impôts.

Chaque habitant peut avoir la certitude que chaque euro qu’il donne à la ville de Buxerolles sera utilisé pour préparer l’avenir.

Nous sommes conscients de l’effort demandé aux habitants, dont chaque élu fait partie (rappelons le), c’est pourquoi nous nous fixons l’objectif de ne plus augmenter les taux en 2016 et 2017. C’est notre objectif, c’est notre planification budgétaire, notre pilotage stratégique des finances de la commune.

Le recours à l’emprunt est prévu à hauteur de 550 000 euros soit moins que l’annuité de la dette ( 812 000). Ainsi l’encours de la dette sera en diminution et le ratio de désendettement maîtrisé.

Autofinancement est augmenté de plus de 200 000 euros à de 1 224 000 euros.

Programme d’investissements maintenu à un niveau élevé à 1 642 000.

Dépenses de fonctionnement n’augmentent pas ce qui traduit la volonté de la majorité de préserver autant que possible l’autofinancement et donc les investissements.

Diapo 9

– Seconde année de baisse de DGF

– poursuite de la baisse de la DNP (part majoration) suite à la suppression de la taxe professionnelle qui a induit une modification des calculs du potentiel financier de Buxerolles. Cette baisse intervient pour la dernière fois.

– enveloppe DSU en augmentation

– augmentation du fonds de péréquation qui est un des rares outils qui tente de compenser, de manière imparfaite, les écarts de richesse entre collectivités. La réforme du FPIC est un des enjeux du budget de l’État pour 2016 avec la réforme de la DGF.

Diapo 10

Il est prévu en 2015 une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles nous avons la main. Ainsi la masse salariale est prévue en baisse de 1 %. il s’agit là des résultats de la renégociation du contrat d’assurance statutaire du personnel.

Diapo 12

Résultat de fin d’année un peu inférieur à l’année 2013 mais dans la même ligne que celui des années précédentes.

Investissements

Les principaux investissements prévus en 2015 sont les suivants, la rénovation et l’extension de l’école du Bourg y tenant la part la plus importante.

Commentaires sur les ratios :

Dépenses réelles de fonctionnement par habitant très inférieures à la moyenne de la strate ce qui traduit parfaitement le train de vie non dispendieux de la ville de Buxerolles.

Le produit des impôts directs par habitant est lui aussi inférieur à la moyenne de la strate ce qui traduit la modération fiscale à l’œuvre sur la commune.

Recettes réelles inférieures à la strate, suite logique.

Encours de la dette par habitant en dessous de la moyenne.

Dépenses de personnel supérieures à la moyenne. Pas nouveau. A interpréter avec prudence. Certaines communes gère des services par CCAS ce qui les exclut du ratio, artificiellement.

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