Plaidoyer pour plus d’équité dans la baisse des dotations aux communes

Durant la campagne de 2012, le Président François Hollande a pris l’engagement de maintenir les dotations aux collectivités territoriales à leur niveau de 2012. Le candidat Sarkozy affichait lui son ambition de les diminuer, conscient sans doute de la situation catastrophique des finances publiques qu’il avait lui même contribuer à créer.
Confronté à une activité atone et à une dette dynamique, il a été décidé de demander aux collectivités territoriales un effort, dans une proportion acceptable, dès le budget 2014.

L’effort de 2014 a été doublé en 2015 et sera maintenu en 2016 et 2017. Il n’est pas ici question de débattre de cet effort puisque j’ai déjà dit ce que j’en pense et qu’il semble que rien ne soit plus négociable sur cette question, la trajectoire des finances publiques de l’État étant très fortement liée à cette baisse de dotations.

L’AMF, association pluraliste, a alerté le gouvernement sur les conséquences de telles décisions sur l’investissement local, qui est source d’activité et donc d’emploi.

En 2014, la chute de l’investissement pour le bloc communal a été de 12,4 % soit 4,3 milliards d’euros qui n’ont pas été injectés dans l’économie locale. Ces jours derniers, le Premier ministre a proposé un fonds de soutien d’un milliard d’euros sans préciser la source qui alimenterait ce fond. A mon sens, la France ne peut plus se permettre de réfléchir encore plusieurs mois sur un moyen de soutenir l’investissement local sans quoi la baisse d’investissements de 2014 sera rééditée voire amplifiée en 2015 avec toutes les conséquences qu’on peut imaginer sur le chômage mais aussi sur les services publics apportés aux habitants.

La baisse des dotations est calculée en appliquant un pourcentage (1,8%) aux recettes réelles de fonctionnement, pourcentage identique pour toutes les communes de France (qu’elles soient pauvres ou riches).

Je ne peux pas me satisfaire d’un tel système. En tant que socialiste, j’apprécie la progressivité dans l’effort. C’est le cas avec l’impôt sur le revenu pour lequel le gouvernement a créé en 2013 une dernière tranche pour les revenus les plus élevés.

Il ne viendrait à l’idée de personne d’appliquer un pourcentage d’impôt sur le revenu identique à tous les Français, quel que soit le niveau de revenu.

Ce principe de la progressivité, selon lequel chacun contribue à hauteur de ses moyens, je souhaite qu’il puisse s’appliquer dans la répartition de l’effort demandé aux communes. J’émets le souhait que les parlementaires socialistes le portent lors du vote de la loi de finances pour 2016.

Il existe de multiples modalités pour remettre plus d’équité dans l’attribution des dotations d’État aux collectivités. Ce besoin d’équité est rendu encore plus prégnant en période de disette budgétaire. Le rapport rendu le 5 mai 2015 par Christine Pirès-Beaune, députée du Puy de Dôme, met en lumière des disparités considérables et injustifiables dans les montants de dotation globale de fonctionnement attribués aux communes. Ce rapport explore une réforme en profondeur des dotations aux collectivités et ne doit pas être enterré sous prétexte de complexité.

On pourrait me rétorquer qu’il existe déjà dans les finances locales des mécanismes de péréquation (Dotation de solidarité urbaine, Dotation nationale de péréquation, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). C’est vrai, mais ils préexistaient tous à la baisse des dotations de fonctionnement et il n’ont pas été créés pour en amortir les effets pour les communes les plus pauvres. Par ailleurs, ils sont tellement mal ficelés qu’une écrasante majorité de communes bénéficie de la péréquation ce qui interroge sur l’intérêt même de leur existence.

Faute de pouvoir stopper cette baisse des dotations, qui ne me paraît pas justifiée telle qu’elle est pratiquée, je me prononce donc, pour une véritable réforme du maquis des dotations aux collectivités territoriales, pour qu’elles soient plus en phase avec les valeurs portées par ma famille politique.

baissedgf

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