commission permanente du 2 juillet : au fil des délibérations

Le jeudi 2 juillet se réunissait la commission permanente du conseil départemental.
Voici les 2 points que je souhaite mettre en exergue :

– Je suis intervenu concernant une délibération attribuant des subventions pour la construction et la rénovation d’écoles publiques dans le département. J’ai noté que la commune de Civaux s’est vu octroyer une subvention de 100 000 euros pour construire son école. J’ai beaucoup de considération pour nos collègues de Civaux et je pense qu’il est important de soutenir la construction des écoles mais il m’apparaît que cette commune n’est pas celle qui est la plus en souffrance du point de vue budgétaire, notamment grâce à la manne qui découle de la présence sur son territoire de la centrale nucléaire.
J’ai donc profité de cette occasion pour souligner l’inéquité du programme d’aide au développement des communes (PADC) qui ne prend en compte aucun critère tenant à la richesse des communes (le potentiel financier notamment). J’ai donc invité le Président à introduire plus d’équité dans la nouvelle génération du PADC, qui est actuellement en réflexion et dont les grandes orientations seront présentées dans quelques jours lors d’une réception à l’attention des Maires, organisée par le conseil départemental. Il ne serait ainsi pas aberrant de proportionner l’aide du département à la richesse des communes ou bien encore au nombre de bénéficiaires du RSA sur une commune donnée (proposition faite par un membre de la majorité départementale en commission). Plusieurs critères peuvent être combinés.
Conformément à l’engagement pris pendant la campagne, je serai vigilant pour que le nouveau PADC soit plus équitable.

– Une seconde délibération a permis l’adoption du nouveau règlement du « fonds cantonal d’animation locale ». Pour faire simple il s’agit d’une enveloppe mise à disposition des conseillers départementaux pour financer sur leur canton les associations. Les subventions proposées sont chaque fois votées par l’assemblée départementale.
Jusqu’à présent le règlement d’attribution prévoyait un montant calculé en fonction du nombre d’habitants du canton. Mais chaque habitant ne donnait pas droit au même montant… Un habitant du monde rural donnait droit à un montant majoré, ce qui pouvait s’expliquer néanmoins par le fait que certains cantons ruraux étaient faiblement peuplés.
La commission permanente a donc adopté un nouveau règlement dans lequel chaque habitant, qu’il habite Availle Limousine ou Buxerolles donne droit au même montant au titre « du fonds cantonal d’animation locale ». Il s’agit là d’une avancée intéressante que je salue.

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