Orientations budgétaires 2016 : pas de hausse des taux d’imposition, haut niveau d’investissement

J’ai présenté lors du conseil municipal du 9 février 2016 les orientations budgétaires de l’année 2016. A l’appui d’un diaporama que vous pouvez consulter, voici les commentaires que j’ai eu l’occasion de formuler.

Nous nous retrouvons ce soir pour le second débat d’orientation budgétaire de cette mandature.

Je remercie les services pour l’élaboration des orientations budgétaires qui sont le fruit de longues heures de travail.

Comme chaque année des éléments permettant de situer Buxerolles dans un environnement plus global vous sont fournis : l’international, le national et le local.

J’invite chacune et chacun à se remémorer l’étude Kloepfer présentée en 2015. Elle a servi à établir notre planification budgétaire pluri annuelle. Elle reste globalement d’actualité et c’est un outil qui nous a été très précieux.

En 2015, j’utilisais l’expression « un budget de combat pour préparer l’avenir ». On peut dire que tous les élus se sont bien battus en 2015 et ils ont en effet préparé l’avenir de Buxerolles. Ils ont su collectivement dégager des marges de manoeuvre.

En 2016, compte tenu des circonstances financières que chacun connaît, nous aurons un budget tout à fait présentable.

Même s’il faut se garder de faire du triomphalisme en matière budgétaire, on peut dire que les indicateurs du budget de Buxerolles sont globalement satisfaisants. L’objectif reste de toujours faire mieux.

En matière de finances locales, je ne crois pas au hasard et la majorité municipale non plus.

Diapo 2

L’économie aux USA est en croissance modérée même si son taux ferait rêver plus d’un pays européen.

L’économie européenne redémarre lentement avec une croissance plutôt molle.

L’inflation en 2014 et 2015 témoigne d’une spirale déflationniste qui a jusqu’ici pu être relativement enrayée. Si une inflation excessive peut s’avérer problématique, la déflation peut être tout aussi mortifère pour l’économie. L’objectif assigné par les traités communautaires à la banque centrale européenne d’une inflation voisine de 2 % est loin d’être atteint.

La baril de pétrole a vu son prix fortement chuter. Qui aurait pu le prévoir dans une telle ampleur ? Il est anticipé stable.

Il est prévu un euro faible en 2016 ce qui devrait permettre de dynamiser dans la durée les exportations commerciales de la France et de la zone euro.

Diapo 3

La loi de finances pour 2016 prévoit de contenir le déficit public à 3,3% contre 3,8 % en 2015. La courbe qui retrace l’historique du déficit public permet de prendre conscience de l’effort demandé et des résultats obtenus.

La croissance est prévue à hauteur de 1,5% en 2015 contre 1,1 % en 2015.

Ces 2 chiffres témoignent d’un timide redémarrage de l’économie française.

Diapo 4

Réduction de l’enveloppe normée continue de s’imposer à tous.

Comme en 2015, l’effort demandé aux collectivités est à hauteur de 1,5% de la dotation de fonctionnement. Concrètement c’est 3.67 Milliards d’euros en moins au titre de la DGF en 2016.

La réforme de la DGF a été adoptée dans la loi de finances pour 2016, avec application au 1er janvier 2017. Elle doit corriger certaines disparités inexplicables qui existent parfois entre communes de richesse équivalente.

Diapo 5

Voici les premiers éléments dont nous disposons concernant les orientations budgétaires de Grand Poitiers.

TEOM à +1%, Eau à +0,8%, Impôt = 0. Grand Poitiers est en situation de ne pas augmenter les impôts ménage et on ne peut que s’en satisfaire.

L’effet richesse de 0,8 % est également un élément important puisqu’il permet pour Grand Poitiers d’avoir des recettes supplémentaires sans pour autant augmenter la fiscalité.

Diapo 6

La capacité d’autofinancement de Grand Poitiers est anticipée à 32,5 millions. Elle se répartit entre le budget principal et les différents budgets annexes.

Diapo 7

Entre 2012 et 2015 les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 2,96 %. Les dépenses de personnel diminuent suite à la renégociation des assurances et à la réorganisation des services. La subvention au CCAS est moins importante suite à une régularisation de charges URSSAF.

Diapo 8

Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 4,24 % sur la période 2012/2014. La hausse n’est que légère en 2015 du fait de la baisse de la DGF.

Diapo 9

Dans le détail, on voit que le DGF a diminué.

La DSU a progressé à un rythme modéré les 4 années passées.

La DNP a poursuivi sa baisse du fait de raisons désormais bien connues du conseil municipal : la suppression de la taxe professionnelle qui a modifié les modalités de calcul du potentiel financier et a fait perdre à Buxerolles des places au classement des collectivités les plus modestes. C’est la dernière année de baisse pour la DNP.

La DSC reste identique. Elle annule quasiment l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers.

La baisse du FDPTP a constitué une mauvaise surprise de l’exercice 2015. Après 17 000 euros de moins en 2014, c’est encore plus de 31000 euros qui s’envolent du fait du choix des critères par le conseil départemental.

Le FPIC poursuit sa progression, comme prévu par l’étude Kloepfer.

Diapo 10

Le produit des impôts a été en augmentation 2,39 à 2,56 millions pour TH. 1,89 million à 2,04 millions pour TF. Négligeable pour TFNB.

Diapo 11

Au final dans l’ordre croissant des taux d’imposition Buxerolles se situe à la 9 ème place pour la TH, la 9ème pour la TF et enfin la 12ème pour la TFNB. C’est la conséquence de l’ajustement fiscal opéré en 2015. Le classement laisse apparaître des villes dans un mouchoir de poche. La comparaison présente également des limites dans la mesure où toutes les villes de l’agglo n’ont pas le même niveau de service.

Diapo 12

La capacité de désendettement de la commune s’améliore nettement en 2015. Le ratio de désendettement baisse du fait d’une capacité d’autofinancement en hausse. Parallèlement l’encours de la dette est en diminution car nous n’avons mobilisé aucun emprunt en 2015. L’emprunt contracté en 2015 sera mobilisé en 2016 au fur et à mesure de l’arrivée des factures de l’école du Bourg.

Ce ratio varie d’une année sur l’autre. Il convient donc de l’interpréter dans la durée.

Diapo 13

L’autofinancement ressort en forte hausse en 2015. il témoigne des efforts faits par la collectivité sur ce point.

La préservation de notre autofinancement doit faire l’objet d’une attention particulière notamment en poursuivant la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ainsi plus les dépenses de fct sont maîtrisées, plus l’autofinancement est important.

Diapo 14

Ce graphique témoigne de la prépondérance des emplois titulaires dans la collectivité. C’est une volonté politique de résorber les emplois précaires.

Diapo 15

Les personnels travaillent majoritairement à temps plein. Volonté politique de favoriser le plus possible des temps pleins.

Diapo 16

Stabilité des effectifs du personnel communal.

Diapo 17

Pour 2016, nous proposons de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les recettes, quant à elle, resteront évidemment contraintes.

La DGF versée par l’Etat est estimée en baisse de 170 000 euros suite à l’effort demandé par l’Etat aux collectivités.

Nous anticipons une stabilité de la DNP.

La DSU est prévue en légère augmentation.

Le FPIC quant à lui reste dynamique puisqu’on envisage une progression.

L’objectif fixé est une croissance de la masse salariale modérée, inférieure à 2 %.

Diapo 18

La loi de finances a prévu de revaloriser les bases de 1 %, comme en 2014.

Comme annoncé en 2015, il n’y aura pas de hausse de taux de fiscalité en 2016. L’objectif reste identique et maintenu pour 2017.

Diapo 19

L’année 2016 illustre une nouvelle fois la volonté d’investir dans l’avenir. Nous proposons un programme d’investissement de 2 million d’euros, avec un emprunt d’un montant voisin de l’annuité de la dette, ce qui permettra de ne pas augmenter ou le moins possible l’encours de la dette. Nous anticipons un emprunt de 850 000 euros environ.

Les investissements prévus sont les suivants :

– Fin des travaux de restructuration de l’école du Bourg
– Effort sur l’équipement des services
– Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments publics
– Acquisition du préfabriqué de l’école du Bourg
– Tranche 2 de la cour de l’école maternelle du Planty
– Mise au norme et rénovation de l’éclairage public
– Aménagement du pole multimodal de la rue Maurice Ravel
– Travaux de voirie
– Travail sur l’extension du foyer Maurice Ravel avec une mobilisation budgétaire uniquement en 2017

 

Vous pouvez également consulter l’intervention du Maire lors de cette séance

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