Fiscalité en hausse de près de 20 % : le département pris de folie fiscale

je retranscris ci dessous l’essentiel de mon intervention lors de la réunion d’ouverture de la session budgétaire du conseil départemental.

Monsieur le Président, chèr(e)s collègues

Quelques remarques en ce premier jour de session budgétaire.

* Le RSA est un dossier qui préoccupe le département et c’est normal. Tout le monde partage le constat que la compensation de l’État n’est pas à la hauteur des dépenses. Ce problème ne date pas d’aujourd’hui. Il est né d’une décision imprudente prise en 2003. Le ver a été mis dans la pomme à cette époque ou a été figée la compensation versée par l’Etat aux départements. Le premier ministre de l’époque jurait la main sur le coeur « nous compenserons à l’euro près ». Presque 15 ans après, on voit le résultat…

De 2004 à 2012, rien n’a été fait pour résoudre ce problème.

Le gouvernement de Jean Marc Ayrault s’est véritablement saisi du sujet et a ouvert aux départements la possibilité de majorer les droits de mutation à titre onéreux (communément et improprement appelés frais de notaires) dès la loi de finances pour 2014. Cela a donné une première bouffée d’oxygène.

Le gouvernement de Manuel Valls s’apprête à apporter de nouvelles solutions pour les départements les plus fragiles. On parle d’une éventuelle recentralisation de la dépense. Cela devra etre précisé dans la loi de finances pour 2017.

Sur ce sujet, la majorité parlementaire en place n’a pas ignoré le problème. Elle tente de régler le passif qui lui a été légué.

* Vous proposez une hausse du taux de la taxe foncière de 18,5 %. Ajoutée à la revalorisation des bases, c’est une hausse de près de 20 % qui est demandée aux habitants de la Vienne. Je ne suis pas par principe opposé aux hausses de fiscalité. Encore faut il savoir garder de la mesure et dire à quoi elles vont servir.

Une hausse d’une telle brutalité, cela traduit un manque évident de prévisions pluriannuelles. L’actuelle majorité départementale doit gérer le lourd héritage qu’elle a elle-même façonné. Le département se trouve aujourd’hui dans l’impasse.

Vu l’ampleur de la hausse fiscale, un engagement de ne plus augmenter les impôts, de manière inconditionnelle, jusqu’à la fin du mandat, serait bienvenu.

Vous évoquez la baisse des dotations de l’État pour justifer la coup de massue fiscal. Elle est indiscutable. On y fait tous face. Elle a été annoncée en avril 2014. Cela fait déjà 2 ans. Il ne faut pas attendre 2 ans pour s’adapter.

Je formule une proposition qui permettrait de minorer la hausse des impôts : il vous suffirait d’affecter dès maintenant le résultat de l’année 2015 (c’est à dire les crédits non consommés en 2015) au budget 2016. Nous sommes en mars, vous devez avoir une idée du résultat de fin d’année.

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