Un autre regard sur le Congrès de l’ADF

J’ai pu assister jeudi et vendredi au congrès de l’association des départements de France (ADF) qui se tenait à Chasseneuil du Poitou
Voici l’analyse que je peux en faire.

Question parité, il reste du boulot…

Premier point : J’ai eu confirmation que décidément, la parité est une notion bien étrangère à la droite. Toutes les tables rondes ont été quasi exclusivement masculines.
La gauche a permis en mars 2015 l’élection de binômes paritaires. Cette parité, présente dans les conseils départementaux, elle ne s’est hélas toujours pas propagée aux instances et tables rondes de l’ADF. C’est regrettable ! Ceci nous démontre une fois de plus que la parité reste un combat à mener, encore et encore.

Les problématiques financières prépondérantes dans ce congrés

Disons le clairement, les problématiques financières ont été prépondérantes dans les échanges de ce congrès. L’ADF reproche à l’État de ne pas compenser suffisamment les compétences transférées, principalement le revenu de solidarité active (RSA).

D’où vient le problème ? En fait il prend sa source dans la loi du 18 décembre 2003 conçue par Jean Pierre Raffarin, alors premier ministre en exercice. Cette loi confie aux départements la gestion et le paiement du RMI (qui deviendra ultérieurement RSA). Elle prévoit une compensation versée par l’État aux départements. Cette compensation est calculée sur la base des volumes financiers consacrés au RMI par l’État en 2003.
Bien sûr, depuis 2003, le nombre de bénéficiaires du RMI puis du RSA a fortement augmenté. Mais la compensation de l’État, versée aux départements, est restée identique, en application du « mécanisme Raffarin ».
Je trouve particulièrement mal venu, pour un ancien premier ministre, de venir se faire applaudir au congrès de l’ADF, en se présentant comme un fervent défenseur des départements quand on a conçu une loi qui, parmi toutes, est celle qui a le plus fragilisé et affaibli lesdits départements… Plus c’est gros, plus ça passe.

La difficulté financière des départements, liée au RSA a pris une ampleur de plus en plus importante à compter des années 2008. C’est pour cette raison qu’en 2011, l’ADF a saisi la justice, notamment le conseil constitutionnel .

Le déséquilibre financier ne gênait pas à l’époque la droite départementale puisque le conseil général de la Vienne refusait de se joindre à l’action judiciaire menée par l’ADF…

Mais voilà, entre temps, la majorité gouvernementale a changé. La gauche est au pouvoir. Et par un tour de magie, ce qui ne gênait pas sous Sarkozy devient un problème insurmontable sous Hollande, justifiant les pires folies, comme par exemple l’augmentation de 20 % de la taxe foncière départementale en 2016.

Les gouvernements ont il tenté de résoudre ce déséquilibre de compensation du RSA ? Un seul gouvernement a tenté de le faire par au moins 2 méthodes, sans compter les fonds de soutien ponctuels qui ont pu être attribués aux départements les plus en difficulté :

– Le gouvernement de Jean Marc Ayrault, par la loi de finances pour 2014, a ouvert la possibilité pour les départements de majorer les droits de mutation à titre onéreux (autrement appelés frais de notaire). Cette possibilité a été activée par la quasi intégralité des départements de France (y compris dans la Vienne) avec à la clef, année après année, plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes nouvelles.

– Le gouvernement de Manuel Valls a également engagé de longues négociations pour envisager une recentralisation du financement du RSA, ce qui aurait permis aux départements de ne plus avoir à subir à l’avenir la hausse du nombre de bénéficiaires. L’ADF avait d’ailleurs mandaté des négociateurs pour précisément « mettre en œuvre cette recentralisation ». Les discussions se sont soldées par un échec car en fait, l’ADF avait choisi pour négocier cette recentralisation des négociateurs fondamentalement opposés à cette recentralisation. Ils souhaitaient une compensation équitable pour l’avenir mais aussi solder le manque de compensation depuis…. 2008. Cette exigence exorbitante rendait illusoire tout espoir d’accord. Dans le contexte actuel des finances publiques, aucun gouvernement quel qu’il soit ne peut / pourra compenser les déséquilibres depuis 2008. Il s’agissait simplement d’un prétexte, à quelques mois de l’élection présidentielle, pour refuser un accord qui aurait pourtant été équilibré.

Baisse des dotations

Enfin, un point marquant de ce congrès de l’ADF reste la profonde incohérence de certains présidents de département qui demandent la fin de la baisse des dotations et qui dès la porte du palais des congrès franchie soutiennent des candidats à la primaires de la droite qui proposent de continuer cette baisse des dotations, avec une brutalité qui serait fatale aux départements, parfois en doublant l’effort.

Le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA

Un débat connexe au financement du RSA a été celui relatif au retour à l’emploi des bénéficiaires de ce minima social. Un intervenant lors d’une table ronde a eu la sagesse de rappeler que la fraude au RSA représente 600 millions d’euros par an, comparé à la fraude fiscale qui avoisine les 40 à 60 milliards chaque année. S’il est normal que des contrôles se tiennent, il n’est pas souhaitable à mon sens, d’y consacrer des moyens délirants, compte tenu du faible enjeu financier comparé aux autres types de fraude qui existent. Vouloir se focaliser avec excès sur ce sujet, c’est dresser les Français les uns contre les autres et faire le lit d’idéologies nauséabondes. Evidemment, le fait que 36 % des allocataires potentiels du revenu de solidarité active (RSA socle, ex-RMI) et 68 % de ceux du RSA activité (complément de revenu versé aux travailleurs pauvres) ne demandent pas à en bénéficier, n’a donné lieu à aucune analyse sérieuse.

Loi NOTRE

La loi NOTRE a également fait l’objet de vives critiques. Sur ce sujet il y a une terrible schizophrénie. La Loi NOTRE a été adoptée par l’assemblée nationale mais aussi pas le sénat, dominé par la droite. Dès lors on ne peut voir que pur opportunisme dans la dénonciation de cette loi NOTRE. A Paris, on vote la loi NOTRE, en province, on la dénonce. C’est exactement ce type de comportement que les Français ne supportent plus. Que cette loi puisse être améliorée, aucun doute. Mais qu’elle soit à jeter à la poubelle, non.

Voilà en quelques lignes les enjeux que je souhaitais vous faire partager.

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