Congrès de l’ADF : un congrès pour rien

J’ai participé les 19 et 20 octobre derniers au 87ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Marseille. Retour sur un congrès centré autour de deux enjeux essentiels : la compensation des allocations individuelles de solidarité par l’État aux départements (RSA, APA, prestations liées au handicap) et l’accueil des mineurs non accompagnés.

Le Premier ministre Edouard Philippe, Jean Michel Blanquer. Ministre de l’Education nationale et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires étaient très attendus pour clarifier l’action gouvernementale à l’égard des Départements.

Après la reconnaissance de minorité, débrouillez vous !

Après deux jours d’échanges, et l’adoption d’une motion, à l’unanimité des Départements, Edouard Philippe a clôturé le congrès par une intervention décevante. Seul point positif : dans l’attente de la confirmation ou non de la minorité des jeunes, ces derniers seront pris en charge intégralement par l’État, ses compétences enfin assumées Une fois la minorité reconnue, les Départements n’auront qu’à se débrouiller… La situation explose partout à l’image du Département des Hautes Alpes qui avait accueilli 50 mineurs isolés l’an passé contre 1000 cette année.

Pour le manque de compensation de l’État, « on verra plus tard »

Les derniers chiffres disponibles montrent que l’État verse en compensation seulement 57 % des dépenses engagées par les départements pour le RSA, l’APA et les prestations liées au handicap. Cette situation est directement liée aux modalités de calcul décidées par Jean Pierre Raffarin, alors premier ministre, en 2004.

Edouard Phillippe a donc annoncé l’engagement de discussions dans les mois qui viennent sur les compensations de ces allocations. Très concrètement, les départements ne verront pas évoluer leur situation financière en 2018. Il y a pourtant fort à parier que les personnes en emploi aidé, dont les contrats vont être supprimés, vont augmenter mécaniquement le nombre de bénéficiaires du RSA.

Pour le reste, le Premier ministre a annoncé un fonds d’urgence pour les départements en difficulté, sans donner le moindre chiffre. Il était de 200 millions d’euros l’an passé, de combien pour 2017 ?

Au fil du congrès, du conservatisme et de l’affichage

Sur la forme, l’ADF, à majorité de droite, évolue peu. Des tribunes essentiellement masculines s’installent comme évidentes. La parité et l’égalité femmes-hommes restent des combats. Dans ce domaine, la gauche est toujours à l’origine d’avancées majeures.

Par la voie du Premier ministre et de son ministre Jacques Mézard, le gouvernement a semblé regretter le temps où les présidents de départements pouvaient aussi être sénateurs. Ce temps est révolu est c’est encore une fois grâce à la gauche. Les partisans du cumul assènent avec force que les sénateurs sans présidence d’exécutif local ne pourraient plus représenter correctement les collectivités locales. Les soubresauts d’un ancien monde que le prétendu nouveau monde souhaiterait voir perdurer.

Le ministre de l’Education nationale affiche comme priorité l’école primaire, priorité déjà mise à mal avec la suppression des emplois aidés. Le dédoublement des classes de CP aboutit à surcharger celles qui ne sont pas en REP. Enfin, le Ministre dresse l’inquiétant constat de la fuite des élèves, dans des proportions jamais égalées, vers les collèges privés. Au-delà du constat, aucune proposition pour enrayer cette difficulté, pas même une piste.

Lors d’une table ronde sur l’offre de santé en milieu rural, Michel Chassang, Président de l’Union NAtionale des Professions Libérales a déploré le manque de « clientèle » dans le monde rural pour permettre l’installation de médecins. Parler de clients, plutôt que de patients, c’est peut-être ce dont souffre une partie de la profession médicale qui accentue les déserts médicaux.

Ce 87ème congrès n’aura apporté que des réponses floues loin d’être à la hauteur des grands enjeux auxquels se confrontent les Départements.

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